CASA CORSICA est une société de droit français, dont le siège est situé Le Monastère, Route du stade, 20221 Cervione France, et immatriculée au registre des sociétés de Bastia sous le 510 061 948 – n° de gestion 2009 B 51. L'utilisation des sites et l'achat d'hébergement proposées par CASA CORSICA implique l'entière adhésion du client aux présentes conditions de vente et leur acceptation dans l'intégralité de leurs dispositions.
Les produits proposés sont disponibles en petite quantité et sont gérés en temps réel. Nous portons l'attention du client sur le fait que le produit présenté à un certain prix peut devenir indisponible si plusieurs utilisateurs connectés au même moment sur Internet sont intéressés par le même produit. Le premier utilisateur à effectuer une réservation sera prioritaire. Si une réservation ne peut pas être honorée par CASA CORSICA pour cause de non disponibilité du produit, le client en sera informé par CASA CORSICA par email ou courrier, et toute somme versée par le client pour effectuer la réservation lui sera immédiatement retournée.

Le prix des locations publié à titre d'exemple sur le site Internet www.casacorsica.fr doivent être confirmés à l'inscription. Il est indiqué sous réserve d'erreur ou d'omission. Ils sont indiqués en Euros. Ils ont été déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur à la date d'établissement des tarifs, et peuvent être révisés, même après l'inscription. Toutes modifications de ces conditions, et notamment une fluctuation des taux de change, peut entraîner un changement de prix dont le client sera obligatoirement informé dans les plus brefs délais avec un préavis de 30 jours minimum. Le client pourra annuler le contrat de location dans un délai de 8 jours après l'avis, et obtenir un remboursement de la totalité des sommes versées lorsque la hausse du prix résultant de la fluctuation des taux de change..

Nos prix sont donnés à titre indicatif sous réserve d'erreur ou d'omission. La réservation d'une location n'est effective qu'à réception par notre système de paiement sécurisé, par paiement par carte bancaire ou chèque de la totalité du prix du séjour. A réception de ce paiement, CASA CORSICA estime que le client accepte les termes, les conditions, les prestations et les prix de son séjour. Il ne pourra prétendre s'être trompé car il a lui-même saisi les informations.
 
Modalités de paiement:
Quelque soit le mode de paiement (paiement électronique, par téléphone, ou par courrier), le client dispose lors de l'inscription de la possibilité de régler soit l'intégralité du coût du séjour, options comprises, soit uniquement, dans un premier temps, un acompte de 30% du montant total du séjour ajouté des frais de dossier et de l'assurance annulation éventuellement souscrite, et le solde au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans l'hypothèse où le client ne règle pas le solde au plus tard 30 jours avant le début du séjour, CASA CORSICA se réserve la possibilité de considérer l'inscription comme nulle et d'appliquer en conséquence les conditions d'annulation prévues à cet effet et définies ci-après. Lorsque la réservation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, le prix total de la location doit être réglé immédiatement.
CASA CORSICA n'accepte aucun paiement par chèque à moins de 15 jours du séjour.

L'agence immobilière informe le client des diverses formalités nécessaires à l'exécution du séjour. Les accomplissements incombent au seul client. Les informations administratives et/ou sanitaires indiquées s'adressent uniquement aux personnes de nationalité française et sont susceptibles de modification. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation.

CASA CORSICA adresse un mail de confirmation de réservation à ses clients ayant réservés en ligne. Néanmoins, CASA CORSICA pourra modifier certains éléments de la réservation et en faire part au client qui pourra sous 8 jours accepter ou refuser de conserver le séjour modifié. En cas de non acceptation par le client du séjour modifié CASA CORSICA remboursera l’intégralité des sommes versées. CASA CORSICA répond du bon déroulement du séjour, sans toutefois qu'elle puisse être tenue pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers. Cependant, même dans ces dernières hypothèses, CASA CORSICA s'efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter ces difficultés apparues. Si avant le départ, un des éléments essentiels du séjour est modifié ou si le séjour est annulé le client peut, dans un délai de 7 jours après en avoir été averti:

    * Soit mettre fin à sa réservation, auquel cas il obtiendra le remboursement immédiat de toutes les sommes versées ;
    * Soit accepter de participer au séjour modifié. Un avenant sera signé, précisant les modifications, la diminution ou l'augmentation du prix. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

En cas d'annulation, vous devez nous informer par courrier recommandé avec accusé de réception ; la date de réception du courrier déterminant la date d'annulation. Quelle que soit la date à laquelle l'annulation intervient, les frais de dossier restent acquis à CASA CORSICA et ne sont pas remboursés. L'annulation du fait du client emporte les conséquences financières suivantes :

    * annulation plus de 45 jours avant le départ des frais d'annulation de 35 € seront retenus.
    * annulation entre 45 jours et 30 jours avant le départ : 20% du montant total du séjour seront dus et payables immédiatement.
    * annulation entre 29 jours et 15 jours avant le départ, 50% du montant total du séjour seront dus et payables immédiatement.
    * annulation moins de 15 jours avant le départ, le prix total du séjours, options comprises, restera dû à CASA CORSICA.
    * Conditions particulières pour les maisons indépendantes: annulation plus de 35 jours avant le départ des frais d'annulation de 45 € seront retenus. Annulation moins de 35 jours avant le départ des frais d'annulation de 100% du montant du dossier seront retenus.

En aucun cas, les sommes correspondantes ne pourront être reportées sur un autre séjour.
 
Tout séjour commencé est considéré comme consommé du fait du participant et ne donnera lieu à aucun remboursement ni avoir. Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons 100% du montant total de votre séjour, y compris les options.  

Des dépôts de garantie vont être demandés sur place, pour les locations de logement. Le client contractera directement avec CASA CORSICA pour chacune des locations proposées.
Le dépôt de garantie est destiné à garantir la restitution des lieux en bon état à l'issue du séjour.

Vous avez la possibilité de souscrire une assurance annulation « Saisonnis ». Nous tenons à votre disposition une brochure sur les risques couverts par la FNAIM auprès de laquelle nous avons souscrit un contrat.

L'agence immobilière répond du bon déroulement du séjour, sans toutefois qu'elle puisse être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers. Néanmoins, même dans ces dernières hypothèses, l'agence s'efforcera de rechercher les solutions appropriées pour surmonter les difficultés apparues.

Toute défaillance dans l'exécution du contrat, constatée sur place et signalée par le client devra être signalée sous 48 heures par écrit ou toute autre forme appropriée à CASA CORSICA, accompagnée de toutes les pièces justificatives. Nous vous rappelons que les oublis d'effets personnels à l'intérieur de votre appartement ou lors du transport ne sauraient engager la responsabilité de CASA CORSICA.

Les réclamations éventuelles relatives à un séjour devront être signalées par écrit durant le séjour auprès de l’accueil et adressées par pli recommandé avec AR à CASA CORSICA, et reçues dans un délai maximum de 8 jours après la date de retour. Aucune réclamation ne pourra être traitée s'il n'en a pas été fait mention durant le séjour auprès de l'accueil de l'hébergement occupé.
Aucune réclamation ne pourra être faite concernant le prix. Il est rappelé que le prix fixé par CASA CORSICA est un prix global forfaitaire, que le client accepte comme tel après avoir apprécié s'il lui convenait, en fonction des prestations fournies.
En cas d'insatisfaction concernant les prestations réservées à CASA CORSICA aucune réclamation ne pourra être prise en compte si les remarques n'ont pas été communiquées par écrit au préalable à l’accueil sur place.

CASA CORSICA a le souci d'apporter le plus de détails possibles sur ses locations. Ainsi, le descriptif des appartements et villas a été effectué lors de nos visites sur place. Il est possible que certains éléments aient évolué (équipement de l'appartement, niveau de services…). CASA CORSICA informera dans la mesure du possible ses clients, à défaut d'une mise à jour de son site Internet. CASA CORSICA ne pourra être tenu responsable de ces évolutions.
CASA CORSICA ne peut être tenue pour responsable en cas d'impossibilité d'utilisation d'infrastructures comprises dans l'hébergement pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Les frais de dossier s'élèvent à 10 euros pour une réservation effectuée en ligne et à 15 euros pour une réservation effectuée par téléphone ou par courrier.

Un séjour peut être modifié (dans la limite des places disponibles) ou cédé. Dans ce cas, le client devra informer CASA CORSICA par courrier recommandé. Des frais de 40 € seront appliqués.

La responsabilité des bagages est laissée pleine et entière à son propriétaire qui en est seul gardien. CASA CORSICA ne pourra être tenue responsable de la perte de bagages. En cas de perte, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

En cas de conflit, seul seront compétents les Tribunaux du siège social de CASA CORSICA.
Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente ont été fixées selon le décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992. Les articles 95 à 103 du décret sont reproduits ci-dessous. Les conditions ne sont pas applicables pour les opérations de réservations ou de vente de titre n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.

Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit indiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;

12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences immobilière

13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation
 

Art. 97 - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être indiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du séjour et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’agence immobilière.

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur
 

Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; soit accepter la modification ou la location de substitution proposée par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102 - Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule la location, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'une location de substitution proposée par le vendeur.

Art. 103 - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; soit, s'il ne peut proposer aucune location de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Nos factures sont à régler au plus tard 30 jours avant la date du départ ou en conformité avec les conditions de votre contrat particulier. En cas de retard de paiement, CASA CORSICA pourra suspendre toute prestation ou toute réservation en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance de la facture entraînera l'application de pénalités, d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en cours au jour de la mise en demeure préalable. Les pénalités seront exigibles sur simple demande de CASA CORSICA. En aucun cas, les paiements ne pourront être suspendus, ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable de CASA CORSICA. Lorsque après le départ, le séjour est modifié sur des éléments essentiels, le client peut demander le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées. Le client ne peut modifier le déroulement de son séjour. Dans le cas où le séjour est annulé pour des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur, le client ne peut prétendre à une quelconque indemnité.